Jeu responsable

Notre engagement

Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable et à offrir un environnement sécuritaire et agréable à nos joueurs. Le jeu doit toujours demeurer une forme de divertissement — et non un moyen de gagner de l’argent ou de résoudre des problèmes financiers.

Nous soutenons les mesures visant à prévenir les méfaits liés au jeu et à garantir que notre plateforme ne soit pas accessible aux mineurs ni aux personnes vulnérables.

Vous pouvez consulter la version intégrale de notre Politique de jeu responsable ici :

Lire notre Politique de jeu responsable complète

Jeu interdit aux mineurs

La participation à des activités de jeu sur ce site Web est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Nous utilisons des outils de vérification de l’âge et nous réservons le droit de demander une preuve d’âge à tout moment.
Si nous découvrons qu’une personne de moins de 18 ans a utilisé nos services, son compte sera fermé et tout gain sera confisqué.

Signes de jeu problématique

Le jeu peut devenir problématique s’il entraîne des difficultés financières ou perturbe votre vie quotidienne. Posez-vous les questions suivantes :

• Dépensez-vous plus que ce que vous pouvez vous permettre pour le jeu ?
• Ressentez-vous de l’anxiété ou de la culpabilité lorsque vous jouez ?
• Cachez-vous votre activité de jeu aux autres ?
• Avez-vous essayé d’arrêter de jouer sans y parvenir ?

Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous pourriez être à risque.

Besoin d’aide ?

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez éprouvez un problème de jeu, nous vous encourageons à demander de l’aide. Les organisations indépendantes suivantes offrent un soutien gratuit et confidentiel.

Avis important. La liste ci-dessous est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas une liste de juridictions dans lesquelles l’accès à nos services de jeu est autorisé. Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessous et que vous souhaitez obtenir de l’aide ou plus d’informations sur le jeu responsable, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe du service à la clientèle. Nous sommes là pour vous aider.

Soutien international

• BeGambleAware (https://www.begambleaware.org/)
• Organisme britannique offrant des conseils et du soutien.
• Gambling Therapy (https://www.gamblingtherapy.org/)
• Service d’aide multilingue et de soutien en ligne à l’échelle mondiale.
• GamCare (https://www.gamcare.org.uk/)
• Ligne d’assistance téléphonique.
• Gamblers Anonymous (https://www.gamblersanonymous.org/)

Groupes de soutien partout dans le monde pour les personnes touchées par le jeu.

Contrôle parental

Si vous partagez votre appareil avec des mineurs, envisagez d’utiliser un logiciel de contrôle parental pour bloquer l’accès aux sites de jeu :

• Net Nanny (https://www.netnanny.com/)
• Qustodio (https://www.qustodio.com/)
• GamBlock (https://www.gamblock.com/)

Transparence et conformité

Nous respectons pleinement les obligations en matière de LBC/FT et de jeu responsable conformément à notre licence, y compris le contrôle de l’âge, des facteurs de risque et des indicateurs de jeu responsable chez nos clients.

Votre sécurité est notre priorité.

Politique de protection pour l’offre responsable de jeux de hasard

Version 1.0 en date du 22 avril 2025

1. Introduction

La présente Politique de protection pour l’offre responsable de jeux de hasard (la « Politique ») a été adoptée et mise en œuvre par l’Opérateur conformément à l’Ordonnance nationale du 20 décembre 2024 établissant des règles relatives aux jeux de hasard (Ordonnance nationale sur les jeux de hasard de Curaçao) (la « LOK ») et à la Politique de jeu responsable pour les opérateurs titulaires d’une licence (Version 1.0) adoptée par l’Autorité des jeux de Curaçao le 17 avril 2025 (la « Politique de jeu responsable »).

L’objectif de cette Politique est d’intégrer les principes de jeu responsable dans le modèle commercial de l’Opérateur, en veillant à ce que le jeu demeure une forme de divertissement agréable et non une source de préjudice. La Politique comprend des mesures proactives et des processus visant à protéger les Personnes vulnérables, à promouvoir le jeu responsable ainsi qu’à atténuer ou prévenir les comportements problématiques liés au jeu. En principe, aucun crédit ne peut être offert aux joueurs à des fins de pari.

Cette Politique vise à garantir que : a) les joueurs puissent jouer dans un environnement sécuritaire et protégé ; b) les jeux de hasard soient équitables et clairs pour les joueurs ; c) aucune Personne vulnérable ne puisse participer à des jeux de hasard ; d) les joueurs puissent limiter ou interrompre leur participation aux jeux de hasard lorsque celle-ci risque de devenir une dépendance.

La présente Politique comprend des dispositions visant à empêcher les Personnes vulnérables de participer aux jeux de hasard, notamment : a) la mise à disposition des joueurs d’informations générales sur la dépendance au jeu ; b) des procédures d’identification des Personnes vulnérables ; c) des mesures en place pour prévenir le jeu excessif ou le risque de jeu excessif ; d) les possibilités offertes aux joueurs de s’auto-exclure de la participation aux jeux de hasard.

2. Définitions

Dans la présente Politique, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

Autorité des jeux de Curaçao ou CGA désigne la Stichting Gaming Control Board (Fondation de contrôle des jeux), constituée par acte notarié en date du 19 avril 1999, sous cette dénomination ou sous toute autre dénomination modifiée en cas de modification de ses statuts.

Période de réflexion désigne une période prédéterminée, pouvant comprendre des heures, des jours ou des mois, fixée par le joueur, pendant laquelle ce dernier ne peut placer aucun pari, de quelque nature que ce soit.

Jeux de hasard désigne tout jeu dans lequel un ou plusieurs joueurs, en échange du paiement d’une somme d’argent ou d’une valeur monétaire, concourent pour obtenir des gains sous forme d’argent ou de valeur monétaire, et dont le résultat est déterminé soit uniquement par le hasard, soit par une combinaison de hasard et de discernement ou d’habileté des joueurs, sans qu’il soit possible pour les joueurs d’influencer de manière significative le résultat, y compris les paris sportifs et le poker.

LOK désigne la National Ordinance on Games of Chance (loi nationale sur les jeux de hasard) de Curaçao.

Marketing, promotion et publicité désignent l’ensemble des ressources, messages et médias qui font la promotion du ou des domaines, de la ou des marques, des produits ou des services de l’Opérateur. Cela inclut, sans s’y limiter, la publicité imprimée et dans d’autres médias, le marketing de contenu, le marketing numérique et les campagnes sur les médias sociaux.

Exigences obligatoires désignent les éléments de base de la présente Politique.

Mineur désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.

Opérateur désigne Progress Path Co N.V. (numéro d’entreprise 164185, siège social sis Emancipatie Boulevard, Dominico F. "Don" Martina 31, Willemstad, Curaçao), titulaire d’un Orange Digital Seal “Certificate of Operations” (demande OGL/2024/1113/0517).

Auto-exclusion désigne le fait pour un joueur de s’interdire volontairement toute activité liée aux jeux en ligne, en totalité ou en partie, auprès de l’Opérateur.

Personne vulnérable désigne une personne qui :
i. est âgée de moins de dix-huit ans ;
ii. n’a pas, ou pas suffisamment, le contrôle de son comportement en matière de jeu, de sorte qu’elle est, ou risque de devenir, dépendante d’un ou de plusieurs Jeux de hasard et, de ce fait, peut causer du tort à elle-même ou à autrui ;
iii. a été interdite de participer à un Jeu de hasard, soit de manière imposée, soit à sa propre demande ;
iv. a été déclarée en faillite ou a autrement perdu le contrôle ou la disposition de tout ou partie de ses biens.

Les autres termes commençant par une majuscule qui ne sont pas expressément définis dans la présente doivent être interprétés conformément à la LOK, à la Politique de jeu responsable ou aux pratiques générales du secteur.

3. Exigences obligatoires

La présente Politique comprend les éléments obligatoires suivants en matière de jeu responsable, requis pour assurer la conformité opérationnelle à la licence de jeu délivrée par la CGA :

1. Vérification de l’âge (section 4)

2. Accessibilité de l’information (section 5)

3. Auto-évaluations des joueurs (section 6)

4. Suivi du comportement (section 7)

5. Périodes de réflexion (section 8.1)

6. Auto-exclusion (section 8.2)

7. Limites de dépôt (section 9.1)

8. Publicité et marketing à l’intention des consommateurs (section 11)

9. Formation des employés (section 10)

L’Opérateur s’engage à désigner une personne responsable qui assumera le rôle de responsable du Jeu responsable. À défaut de la nomination d’une personne spécifiquement dédiée à ce rôle, le Responsable de la conformité (Compliance Officer) sera chargé de la mise en œuvre et de l’application de la présente Politique. La personne occupant cette fonction devra présenter au moins une fois tous les douze (12) mois un rapport à l’équipe de direction de l’Opérateur sur l’efficacité de la Politique et des procédures opérationnelles y afférentes. Ce rapport devra contenir des recommandations à l’intention de la direction concernant d’éventuelles améliorations opérationnelles ou de politique. Toute modification importante de la Politique de jeu responsable sera signalée à la CGA.

4. Prévention du jeu chez les mineurs (en vigueur à compter de septembre 2025)

Vérification de l’âge
Conformément à l’article 1.4(d) de la LOK, il est interdit de permettre à un mineur de participer à des Jeux de hasard.
L’Opérateur s’engage à mettre en œuvre des processus rigoureux de vérification de l’âge afin de garantir que tous les participants ont l’âge légal requis pour jouer.

Lors du processus d’inscription d’un compte, l’Opérateur s’engage à vérifier que le joueur n’est pas mineur. Cela commence par une auto-attestation, dans le cadre de laquelle le joueur doit saisir sa date de naissance et confirmer qu’il est âgé de plus de 18 ans en cochant une case désignée, après quoi des contrôles supplémentaires doivent être effectués pour garantir, avec un degré suffisant de certitude, que l’individu n’est pas mineur.

Si, à quelque moment que ce soit, malgré les contrôles en place, l’Opérateur constate qu’un joueur est mineur, le compte sera immédiatement fermé. Les implications juridiques en droit civil de cette mesure doivent être prises en compte. Celles-ci peuvent inclure l’obligation de rembourser tous les dépôts effectués par le joueur et la confiscation de tout gain. L’Opérateur communiquera clairement au mineur le motif de la fermeture du compte.

Indépendamment de ce qui précède, la soumission et la vérification d’une preuve d’âge sont soumises aux politiques de l’Opérateur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) et de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD). Cette vérification doit, au minimum, inclure la vérification d’une pièce d’identité valide émise par un gouvernement (telle qu’un passeport, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire), dès que les seuils spécifiés sont atteints, et en tout état de cause avant le premier retrait.

Des méthodes de vérification secondaires, telles que les systèmes de vérification électronique, la validation des moyens de paiement, les vérifications par des bases de données tierces ou gouvernementales, ou encore la vérification par autoportrait (selfie), peuvent être mises en œuvre à la discrétion de l’Opérateur, mais ne sauraient remplacer l’exigence relative à la pièce d’identité émise par un gouvernement.

L’Opérateur conservera des registres de l’ensemble des processus de vérification de l’âge et de leurs résultats. Ces registres seront mis à disposition aux fins de contrôle réglementaire.

5. Information et accessibilité pour les joueurs (en vigueur à compter de mai 2025)

5.1. Section Jeu responsable
En tout temps, l’Opérateur veillera à ce qu’une section distincte dédiée au Jeu responsable (la « Section JR ») soit disponible pour les joueurs.
La Section JR devra :

• être clairement identifiable et accessible ;
• contenir des informations faciles à comprendre permettant au joueur de faire des choix éclairés ;
• inclure un accès direct à tous les outils pertinents permettant au joueur de gérer son comportement de jeu, y compris, mais sans s’y limiter, l’auto-exclusion, la période de réflexion, la définition de limites et d’autres mesures de Jeu responsable ;
• afficher des informations indiquant comment le joueur peut contacter l’Opérateur en cas de questions ou de préoccupations liées au Jeu responsable, par courriel ou par clavardage ;
• être disponible en anglais ainsi que dans la langue du marché cible. En cas de divergence, la version anglaise prévaut en tout temps.

5.2. Accessibilité depuis la page d’accueil

• Un lien clair et visible vers la Section JR doit figurer sur la page d’accueil du site Web ou de l’application de l’Opérateur.

• Afficher des informations indiquant comment le joueur peut contacter l’Opérateur en cas de questions ou de préoccupations liées au Jeu responsable, par courriel ou par clavardage.

5.3. Inclusion dans les Conditions générales

• La Section JR sera explicitement mentionnée et incluse dans les Conditions générales du site Web.
• Les Conditions générales seront accessibles à partir de la page d’accueil du site Web en un seul clic au maximum.
• Les joueurs seront informés des outils de Jeu responsable disponibles, de leur fonctionnalité et de leur mode d’utilisation.

5.4. Exigences relatives aux informations en pied de page

Le pied de page de la page d’accueil du site Web ou de l’application de jeu contiendra les informations essentielles suivantes :

• une indication visuelle claire interdisant le jeu aux mineurs ;
• le nom et l’adresse enregistrée du titulaire de la licence ;
• le numéro officiel de licence délivré par l’Autorité des jeux de Curaçao ;
• une déclaration confirmant que les activités du Titulaire de la licence sont soumises à la supervision réglementaire de l’Autorité des jeux de Curaçao ;
• un lien vers la Section JR ;
• le sceau numérique CGA de l’Opérateur ;
• un lien direct vers une ou plusieurs ressources de soutien en matière de dépendance au jeu.

6. Auto-évaluation (en vigueur à compter de mars 2026)

Les joueurs peuvent accéder à un relevé détaillé de leur historique de paris et de mises, incluant les horodatages des transactions effectuées à partir de leur compte joueur, couvrant au minimum les six (6) derniers mois, sans préjudice des périodes de conservation requises par d’autres lois et règlements applicables. Des périodes plus longues peuvent être demandées à l’Opérateur et doivent être fournies dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

Les joueurs sont encouragés à évaluer régulièrement leurs habitudes de jeu afin de déterminer si leur comportement demeure dans des limites saines. À cet effet, des outils d’auto-évaluation sont mis à leur disposition, leur permettant de répondre à une série de questions conçues pour les aider à identifier d’éventuels comportements problématiques liés au jeu. Ces outils permettent aux joueurs de prendre des décisions éclairées concernant leur activité de jeu.

Le test de 20 questions est disponible sur le site Web des Gamblers Anonymous à l’adresse suivante : https://gamblersanonymous.org/20-questions/

De plus, tous les joueurs peuvent utiliser le questionnaire de dépistage CAGE, un outil scientifiquement reconnu.

Les joueurs sont invités à répondre honnêtement aux questions suivantes :

C – Cut Down : Avez-vous déjà ressenti le besoin de réduire vos activités de jeu ?
A – Annoyed : Des personnes vous ont-elles déjà agacé en critiquant vos habitudes de jeu ?
G – Guilty : Vous êtes-vous déjà senti coupable à propos de votre comportement de jeu ?
E – Eye-Opener : Vous est-il déjà arrivé de jouer dès le matin pour calmer vos nerfs ou récupérer des pertes ?

Interprétation des résultats

• 0 réponse « oui » : Faible risque de problèmes de jeu.
• 1 réponse « oui » : Risque modéré ; une évaluation plus approfondie pourrait être nécessaire.
• 2 réponses « oui » ou plus : Risque élevé ; une évaluation et une intervention approfondies sont fortement recommandées.

Tout joueur qui reconnaît des comportements problématiques de jeu à l’issue de l’auto-évaluation est invité à explorer les outils de jeu responsable disponibles.

7. Suivi du comportement (en vigueur à compter de mars 2026)

Conformément à l’article 1.4(e) de la LOK, il est interdit à l’Opérateur d’autoriser une personne qu’il est raisonnable de considérer comme une Personne vulnérable à participer à des Jeux de hasard.

En analysant de manière globale la relation du joueur avec l’Opérateur, ce dernier s’efforcera d’identifier les personnes à risque et prendra des mesures proactives pour prévenir les préjudices liés au jeu.

Les principaux facteurs de suivi sont décrits à la section 7.1 ci-dessous. Il est toutefois reconnu qu’aucun facteur individuel ne saurait, à lui seul, suffire à classer un joueur comme étant un joueur à risque. La détermination d’un comportement de jeu problématique peut nécessiter la présence simultanée et constante de plusieurs indicateurs.

Le suivi du comportement peut être effectué par le personnel de première ligne (tel que les représentants du service à la clientèle ou les gestionnaires VIP). En complément, l’Opérateur est autorisé par la CGA à utiliser des outils technologiques, y compris mais sans s’y limiter, les fonctionnalités de la plateforme de jeu, les outils intégrés aux jeux, l’intelligence artificielle (IA) ou l’apprentissage automatique (ML).

7.1. Principaux facteurs de suivi

• Fréquence des dépôts et des mises – augmentations soudaines et inexpliquées des mises ou des habitudes de sessions de jeu.
• Transactions échouées à répétition en raison de fonds insuffisants.
• Annulation de retraits – annulation répétée des demandes de retrait par les joueurs.
• Sessions de jeu prolongées de manière inexpliquée.
• Communication accrue et excessive avec le service à la clientèle – notamment des demandes de bonus accompagnées de signes d’agitation.
• Modifications fréquentes des outils de Jeu responsable – comme la définition ou la modification répétée des limites de dépôt ou de perte, ou l’utilisation répétée des périodes de réflexion.
• Atteinte du plafond d’une carte de crédit.
• Tentatives d’ouverture de plusieurs comptes dans le but de contourner les limites de dépôt ou de perte.

7.2. Procédures d’identification et d’intervention auprès des joueurs

L’Opérateur mettra en place un processus structuré et documenté pour répondre aux indicateurs identifiés de jeu problématique. Ce processus devra comprendre les éléments suivants :

Profilage des joueurs et évaluation des risques

• L’Opérateur établira et tiendra à jour des profils de joueurs intégrant les données pertinentes pour évaluer les niveaux de risque individuels.
• Une approche fondée sur le risque sera adoptée pour déterminer le niveau de surveillance et d’intervention approprié.
• Toutes les interactions relatives au Jeu responsable – qu’elles soient initiées par le joueur ou par l’Opérateur – seront consignées dans le système de gestion des comptes joueurs (PAM), avec les indicateurs de préoccupation et les mesures prises.

Interventions en matière de Jeu responsable

• Les joueurs identifiés comme présentant des comportements à risque seront informés des outils de Jeu responsable disponibles, tels que les limites de dépôt, la période de réflexion et les options d’auto-exclusion.
• L’Opérateur suivra un protocole clair d’escalade, le cas échéant, pouvant inclure :
o l’application de limites de dépôt obligatoires sur le compte du joueur ;
o la suspension temporaire du compte dans l’attente d’une évaluation complémentaire ;
o l’exclusion permanente du joueur en cas de risque grave ou persistant.

• En aucun cas, l’Opérateur n’utilisera les mesures de Jeu responsable comme prétexte pour empêcher ou retarder le traitement légitime des retraits des joueurs.

8. Période de réflexion et auto-exclusion

L’Opérateur s’engage à mettre en œuvre et à maintenir des processus et des outils efficaces permettant aux joueurs de gérer leur propre comportement de jeu.
Deux mécanismes essentiels doivent être accessibles aux joueurs en tout temps via la Section JR du site Web ou de l’application :

• Période de réflexion : restriction temporaire et de courte durée des activités de jeu, que le joueur peut personnaliser.
• Auto-exclusion : exclusion à long terme et irrévocable de toutes les activités de jeu relevant de la licence de l’Opérateur.

Les joueurs ne doivent être ni incités ni influencés à choisir une option plutôt qu’une autre. Aucune intervention, prime ou assurance ne peut être offerte.
Les joueurs doivent être clairement informés des différences entre les deux options et se voir offrir la possibilité de procéder directement à l’auto-exclusion s’ils s’identifient eux-mêmes comme étant vulnérables.

Un joueur qui se déclare volontairement comme une personne présentant un comportement de jeu problématique et qui demande par écrit à l’Opérateur d’être exclu de la participation aux Jeux de hasard sera exclu par l’Opérateur pour une période d’au moins douze (12) mois à compter de la date de la demande. Pendant la période d’exclusion, cette demande sera irrévocable.

	Période de réflexion	Auto-exclusion
Jeu interdit	Selon la sélection du joueur — tous les jeux ou par catégorie	Aucun jeu autorisé, toutes les catégories bloquées
Dépôts	Non	Non
Retraits	Oui	Selon le droit civil applicable
Connexion	Oui	Non
Marques	Marque actuelle ou toutes les marques de l’Opérateur, selon la sélection	Toutes les marques/domaines sous licence de l’Opérateur
Durée	Minimum 24 heures	Minimum 1 an
Modifications	Possibilité de rendre plus restrictif	Aucune
Paris futurs (Antepost)	Maintenus	Remboursés/annulés
Tournois de poker en cours	Doivent être complétés	Doivent être complétés
Messages marketing	Option de désabonnement offerte	Aucun. Tous les messages bloqués
Activation	Processus déclenché par le joueur via le site Web. Intervention minimale de l’Opérateur. En cas exceptionnel, le joueur peut soumettre une demande par courriel ou par clavardage. Les options sélectionnées doivent être activées dans un délai de 24 heures.	Processus déclenché par le joueur via le site Web. Intervention minimale de l’Opérateur. En cas exceptionnel, le joueur peut soumettre une demande par courriel ou par clavardage. L’option sélectionnée doit être activée dans un délai de 24 heures. L’Opérateur s’engage à automatiser entièrement ce processus à court terme.
Réactivation	Automatique	Initiée par le joueur

 

8.1. Période de réflexion (en vigueur à compter de mars 2026)

L’Opérateur s’engage à offrir aux joueurs la possibilité d’activer une période de réflexion, pendant laquelle ils seront temporairement restreints dans leur activité de jeu.
Les options concernent :

1. Durée

2. Marque (inclut le domaine principal et les éventuels domaines miroirs de cette marque)

3. Verticale

4. Désinscription marketing

Les catégories Durée et Désinscription marketing sont obligatoires.

• Durée uniquement : restriction de toute activité de pari pendant la durée sélectionnée sur la marque où la restriction a été initiée.

• Durée, verticale et marque : restrictions selon les sélections du joueur sur les marques et verticales choisies.

Le joueur doit sélectionner son choix dans chacune de ces catégories à l’aide de cases à cocher. Ces cases ne doivent pas être pré-cochées.

Options de durée :

• 24 heures
• 7 jours
• 1 mois
• 3 mois

Options de verticale :

• Toutes les activités de jeu
• Restriction sur les verticales de produits individuelles proposées par l’Opérateur (par exemple : Casino, Paris à cotes fixes, Poker et autres jeux P2P). Le Casino peut être subdivisé en Tous les jeux ou Machines à sous uniquement.

Options de marque :

• La marque actuelle (site Web et/ou application)
• Toutes les marques de l’Opérateur

Options marketing :

• Désinscription (opt-out)

Actions et mise en œuvre

Délai de mise en œuvre
Les restrictions doivent prendre effet immédiatement et être appliquées conformément aux sélections du joueur. L’Opérateur ne doit pas :

• Contester la décision du joueur ;
• Offrir de bonus ou de promotions pour encourager le joueur à continuer à jouer ;
• Retarder ou compliquer le processus d’activation.

L’Opérateur s’engage à intégrer une vérification pour les périodes choisies de 1 ou 3 mois, afin que le joueur confirme sa décision de prendre une pause de jeu pendant la période de réflexion sélectionnée, cette vérification étant réalisée en ligne uniquement et exprimée de manière neutre, par exemple : « Vous souhaitez prendre une pause de 1 mois. Veuillez confirmer. »

Compte joueur

• Les fonds du joueur restent accessibles pour retrait.
• Le compte demeure actif mais avec les fonctionnalités de jeu désactivées.

Marketing et communications

• Aucun matériel marketing ne doit être envoyé aux joueurs pendant leur période de réflexion s’ils ont choisi de se désinscrire.
• Aucun bonus, jeu gratuit ou incitatif ne doit être offert pendant la période de réflexion.

Réactivation et protocole post-période de réflexion
• Les comptes doivent être automatiquement réactivés à l’expiration de la période de réflexion sélectionnée.
• Aucune action supplémentaire n’est requise de la part du joueur.

8.2. Auto-exclusion (en vigueur à compter de septembre 2025 ; exclusion par l’Opérateur fonctionnelle à compter de septembre 2026)

L’Opérateur s’engage à offrir aux joueurs la possibilité de s’auto-exclure de toutes les activités de jeu.

1. Durée : l’Opérateur doit proposer des périodes d’auto-exclusion à long terme d’au moins 1 an.

2. Marque : toutes les marques/domaines exploités sous la licence de l’Opérateur.

3. Verticale : toutes les activités de jeu.

4. Marketing : désinscription automatique.

Le joueur doit sélectionner (via une case à cocher) la durée de la période d’auto-exclusion ; tous les autres éléments sont automatiques.
Les joueurs doivent pouvoir initier et compléter le processus d’auto-exclusion entièrement en ligne, sans nécessiter de communication par courriel ni d’approbation de l’Opérateur.

Options de durée :
• 1 an
• 3 ans
• 5 ans
• 10 ans
• À vie

Actions et mise en œuvre

Délai de mise en œuvre
Les restrictions doivent prendre effet immédiatement et être appliquées conformément aux sélections du joueur.
Les implications en matière de droit civil doivent être prises en compte. Tout pari effectué après la demande d’auto-exclusion mais avant son entrée en vigueur doit être annulé et les fonds restitués au joueur.

L’Opérateur ne doit pas :

• Contester la décision du joueur ;
• Offrir de bonus ou de promotions pour encourager le joueur à continuer à jouer ;
• Retarder ou compliquer le processus d’activation.

L’Opérateur est autorisé à mettre en place une vérification unique pour s’assurer que le joueur est conscient d’avoir choisi de s’auto-exclure et qu’il comprend les conséquences de cette décision. La vérification est effectuée en ligne, de manière brève et claire. Le libellé sera le suivant : « Vous avez choisi de vous auto-exclure pour [1 an]. Veuillez confirmer. »

Compte joueur

• Le compte est fermé. Le joueur ne peut plus se connecter.
• L’Opérateur s’engage à mettre en place des mesures robustes pour identifier, dans la mesure du raisonnable, les comptes en double et empêcher les personnes auto-exclues de créer de nouveaux comptes sous d’autres identités.
• Les implications en matière de droit civil doivent être prises en compte.
• Le joueur doit terminer tout tournoi en cours au moment de l’auto-exclusion.
• Les contributions aux jackpots progressifs effectuées par le joueur avant la demande d’auto-exclusion restent en place, mais le joueur ne pourra plus participer au jackpot une fois l’auto-exclusion en vigueur.

Marketing et communications

• Aucune communication marketing ou publicité ne doit être envoyée au joueur.

Réactivation et protocole post-période de réflexion

• Après la fin de la période d’auto-exclusion, le joueur doit formuler une demande écrite (par courriel ou clavardage) pour réactiver son compte. La demande écrite peut être déclenchée au moment où le joueur tente de se reconnecter après la fin de la période d’exclusion ou par communication écrite spontanée du joueur via les canaux officiels du service à la clientèle. La réactivation ne peut être initiée par l’Opérateur en reprenant contact avec le joueur.
• L’activation d’une auto-exclusion par le joueur est irréversible et irrévocable pendant toute la durée de la période d’exclusion sélectionnée.
• L’Opérateur doit conserver les dossiers des joueurs auto-exclus conformément aux périodes de conservation applicables. De plus, lorsque cela est possible et conforme à la réglementation en vigueur, tout moyen de paiement connu de l’Opérateur utilisé par un joueur auto-exclu doit être bloqué pendant la période d’exclusion afin d’éviter tout contournement des restrictions.

Exclusion initiée par l’Opérateur
L’Opérateur peut exclure un joueur en tant que mesure d’intervention en cas de risque élevé si :

• Le joueur présente un comportement problématique lié au jeu ;
• Le joueur tente ou se livre à des activités criminelles sur la plateforme de l’Opérateur.

Les Opérateurs ne peuvent pas exclure les joueurs uniquement en raison du montant de leurs gains.

Les exclusions initiées par l’Opérateur doivent être formellement documentées, et les dossiers doivent être conservés pendant au moins cinq (5) ans.

9. Limites (en vigueur à compter de mars 2026)

L’Opérateur s’engage à fournir aux joueurs des outils leur permettant de contrôler leur activité de jeu en fixant des limites de dépôt. Les joueurs peuvent définir ces limites sur des périodes quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, leur permettant ainsi d’adapter les restrictions à leurs habitudes de jeu individuelles.

Limites de dépôt
Les joueurs peuvent fixer des limites sur le montant total qu’ils déposent au cours d’une période définie (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle).
Une fois la limite de dépôt atteinte, le joueur ne pourra plus déposer de fonds supplémentaires tant que la période spécifiée ne sera pas réinitialisée.

Si l’option de modifier les limites est disponible pendant qu’une limite est déjà en place, toute demande visant à renforcer la sévérité d’une limite de dépôt prend effet immédiatement, tandis que les demandes visant à assouplir la limite (réduction de la sévérité) sont soumises à un délai d’attente de 24 heures avant leur mise en œuvre.

Tout pari résolu ou non résolu effectué avant la mise en place de la limite de dépôt demeure inchangé, quelle que soit la limite définie.

Exceptions aux limites et exclusions

Une limite ou une exclusion peut avoir un impact sur les paris actifs, y compris mais sans s’y limiter :
• Une limite de temps définie alors qu’un joueur participe activement à un tournoi de poker.
• Une limite ou une exclusion appliquée alors qu’un joueur a un pari ante-post en cours sur un événement futur.

Dans de telles situations, les restrictions mentionnées ci-dessus doivent être respectées immédiatement, à l’exception du jeu actif ou des paris en cours. Une fois le jeu actif, le tournoi, le pari ou l’événement terminé, les restrictions s’appliqueront. Avant la fin de l’événement, aucun pari supplémentaire ne sera autorisé — par exemple, un joueur ne pourra pas s’inscrire à un autre tournoi ou participer à d’autres jeux tant que le tournoi actuel est en cours, et il ne pourra pas non plus placer de nouveaux paris tant qu’un pari ante-post reste non résolu.

10. Formation et préparation du personnel (en vigueur à compter de mars 2026)

L’Opérateur s’engage à former le personnel du service à la clientèle ainsi que les employés responsables du Jeu responsable afin qu’ils puissent gérer les interactions avec les joueurs de manière professionnelle et efficace.

La formation portera sur les aspects suivants :

• Reconnaître les signes de détresse liés au jeu (p. ex., agitation, agressivité ou désespoir financier).

• Mener des conversations structurées et sensibles avec les joueurs à risque.

• Orienter les joueurs vers les ressources de soutien appropriées et les outils de Jeu responsable.

11. Publicité et marketing à l’intention des consommateurs (en vigueur à compter de septembre 2025)

L’Opérateur s’engage à ne pas mener de campagnes publicitaires irresponsables.

• Pas de ciblage des groupes vulnérables — Le marketing, y compris les contenus visuels, ne doit pas cibler directement les Personnes vulnérables (en vigueur à compter d’avril 2025).
• Pas de présentation du jeu comme un investissement — La publicité ne doit pas promouvoir le jeu comme un moyen d’obtenir un succès financier ou de résoudre des difficultés financières.
• Pas de fausse représentation de la compétence vs le hasard — Le marketing ne doit pas laisser entendre que les compétences du joueur peuvent influencer l’issue de jeux reposant entièrement sur le hasard.
• Pas de manipulation émotionnelle — La publicité ne doit pas présenter le jeu comme un substitut au bien-être financier, émotionnel ou mental.
• Les supports marketing ne doivent pas comporter de mineurs ni les représenter en interaction avec des contenus liés au jeu.
• Pas de contenu explicite — Les publicités, messages ou communications ne doivent comporter aucune image ou suggestion à caractère sexuel ou pornographique manifeste.
• Pas d’encouragement à des comportements nuisibles non liés — Aucun lien ne doit être établi entre le jeu et la consommation de tabac, de drogue, d’alcool, la séduction ou l’amélioration de l’attractivité.

Conditions des bonus :

• Les bonus et promotions doivent être communiqués de manière transparente, avec des conditions générales claires.

• Les Opérateurs ne doivent pas utiliser les bonus pour inciter à un jeu excessif.

Implication de tiers :

• L’Opérateur est responsable des contenus fournis aux affiliés, représentants, commandites, ambassadeurs et influenceurs sur les médias sociaux, y compris les textes et éléments visuels, lorsque les actions ou déclarations de ces influenceurs constituent un placement ou une publicité payante.

• L’Opérateur doit informer tout tiers contracté de sa Politique de jeu responsable et exiger le respect de celle-ci.

Messages de jeu responsable — Toutes les publicités doivent comporter un message ou slogan de jeu responsable clairement visible.

12. Outils de filtrage Internet (en vigueur à compter de septembre 2026)

Afin de renforcer la prévention du jeu chez les mineurs, l’Opérateur s’engage à rappeler aux adultes qu’ils doivent prendre des précautions lorsqu’ils partagent leurs appareils avec des mineurs — notamment en protégeant leurs noms d’utilisateur, mots de passe et informations de paiement.

L’Opérateur peut utiliser des notifications contextuelles automatiques ou manuelles en réponse à des comportements préoccupants. Ces notifications comprendront un lien permettant au joueur de contacter un professionnel formé en matière de Jeu responsable.

Lorsqu’un joueur adopte un comportement suggérant raisonnablement qu’il pourrait être un Joueur vulnérable, l’Opérateur s’engage à initier un contact direct. Cette communication doit inviter le joueur à consulter la section Jeu responsable et à envisager l’utilisation des outils et services de soutien disponibles.

L’Opérateur est autorisé à mettre en œuvre des mesures de Rappel de réalité (Reality check), notamment :

1. Un chronomètre de session en temps réel toujours visible pendant que le joueur est connecté.

2. Une horloge en temps réel affichant l’heure dans le fuseau horaire du joueur.

3. Des rappels ou messages contextuels périodiques sur la durée de la session.

4. Des rappels de réalité activés par le joueur.

Les rappels de réalité doivent suspendre momentanément le jeu et exiger que le joueur confirme avoir lu le message avant de reprendre le jeu.

Les messages personnalisés peuvent inclure :
• Une indication claire de la durée pendant laquelle le joueur a joué.
• Un affichage des gains et pertes du joueur pendant cette période.