CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Généralités

En accédant à toute partie du site Web du casino Let's Go (ci-après le « Site ») et/ou en l’utilisant, ou en créant un compte, vous reconnaissez et acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales, la Politique de confidentialité, toutes les Règles de jeu et les Conditions des bonus telles que présentées sur le Site (ci-après collectivement les « Conditions »).
Nous vous recommandons vivement de lire attentivement l’ensemble des Conditions avant de les accepter.
Ces Conditions constituent un accord contraignant entre le casino en ligne et vous, le joueur.
Le fait de vous inscrire et de placer des mises dans le Casino constitue une acceptation complète de ces Conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site, ne pas créer de compte et/ou cesser d’utiliser les services du Site, car l’utilisation de ces services constitue votre consentement à respecter ces Conditions.
La version la plus récente des Conditions a été mise à jour le 29.07.2025.

Le site Web https://www.letsgocasino.com (« Casino », « Site », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est la propriété de Progress Path Co N.V., une entreprise enregistrée et établie en vertu des lois de Curaçao, sous le numéro d’enregistrement 164185, dont l’adresse enregistrée est Emancipatie Boulevard, Dominico F. « Don » Martina 31, Willemstad, Curaçao, ainsi que de sa filiale à part entière, Future Founders Cyprus (Co) Limited, enregistrée à Chypre.

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans sa juridiction concernant les jeux de hasard en ligne.

Le texte original de ces Conditions est rédigé en anglais, et toutes les interprétations doivent se baser sur cette version anglaise originale.
Si ces Conditions ou tout autre document connexe sont traduits dans d'autres langues, la version anglaise prévaudra.

2. Modifications aux Conditions générales

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications, qu’elles concernent les logiciels, les services offerts aux joueurs, les exigences relatives aux joueurs ou qu’elles soient requises par la loi, sans préavis.
Toutes ces modifications entreront en vigueur dès la publication des Conditions mises à jour sur le Site.
Il incombe à chaque joueur de consulter régulièrement les Conditions en vigueur.
La Société conserve le droit de modifier, réviser, mettre à jour ou ajuster les présentes Conditions à sa seule discrétion et sans notification préalable.
Ces modifications peuvent être motivées par diverses raisons, notamment des considérations commerciales et juridiques, comme la conformité à de nouvelles lois ou réglementations, ainsi que l’amélioration du service à la clientèle.
Si vous êtes en désaccord avec ces modifications, il vous est conseillé de cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, de suivre les instructions décrites dans la section « Durée et Résiliation » des Conditions afin de clôturer votre compte.
Toute utilisation du Site après la mise en œuvre des Conditions révisées sera considérée comme votre acceptation pleine et entière de ces Conditions révisées, y compris (afin d’éviter toute ambiguïté) toutes les additions, suppressions, substitutions ou autres modifications apportées aux coordonnées de la Société, telles que spécifiées dans la présente section des Conditions.

3. Qui peut jouer

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et juridictions où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de s’assurer que l’accès et l’utilisation du site sont légaux dans sa juridiction avant de participer à des activités de jeu.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ou en dessous de l'âge légal de jeu requis par les lois de leur juridiction spécifique («Âge admissible») sont strictement interdites d'accéder ou d'utiliser les services proposés sur le site. Toute utilisation constitue une violation de ces Conditions. La Société se réserve le droit de demander une preuve documentaire valide de l'âge à tout moment pour garantir le respect de cette exigence. Si une preuve satisfaisante n'est pas fournie, ou s'il existe des raisons valables de croire que cette clause a été violée, la Société peut suspendre ou fermer définitivement le compte et bloquer l'accès aux services.

Conformément à l'Ordonnance nationale de Curaçao sur les jeux de hasard (LOK), le Casino s'engage à promouvoir le jeu responsable et prendra des mesures raisonnables pour empêcher les personnes vulnérables de participer aux activités de jeu. Les personnes vulnérables incluent, sans s'y limiter, les individus qui :
• Sont en dessous de l'âge légal pour jouer ;
• Montrent des signes de jeu problématique ou de dépendance au jeu ;
• Ont demandé l'auto-exclusion ou sont exclues par des mécanismes de jeu responsable applicables ;
• Ont une capacité mentale limitée pour prendre des décisions éclairées en matière de jeu.

La Société met en œuvre des mesures de protection appropriées, notamment une surveillance basée sur les risques, la formation du personnel et des outils d'exclusion, afin de détecter et de restreindre l'accès à ces personnes. Les joueurs qui se considèrent à risque ou qui souhaitent s’auto-exclure sont invités à contacter notre équipe Jeu Responsable.

Les parents et tuteurs sont encouragés à prendre des mesures actives pour empêcher les mineurs d’accéder au contenu lié au jeu. Des outils logiciels tels que CyberPatrol (http://www.cyberpatrol.com/), GamBlock (http://www.gamblock.com/) et NetNanny (http://www.netnanny.com/) peuvent être utilisés à cet effet.

En vous inscrivant et en utilisant le site, vous confirmez que vous n’êtes pas une personne vulnérable et que vous respectez toutes les lois et réglementations applicables. La Société ne fournit pas de conseils juridiques et ne peut être tenue responsable de toute utilisation non autorisée ou illégale de ses services.

La Société se réserve également le droit de demander une preuve d’identité et d’éligibilité à tout moment, ainsi que de suspendre ou de fermer tout compte joueur qui ne respecte pas ses normes de conformité.

La Société est pleinement engagée en faveur du jeu responsable. Pour des informations complètes sur la manière dont nous aidons les joueurs à garder le contrôle et comment nous identifions et gérons les personnes vulnérables, veuillez consulter notre Politique de Jeu Responsable.

Veuillez noter : les bonus, promotions, récompenses VIP et l’échange de points comp ne sont pas disponibles pour les joueurs résidant en Suède, quel que soit leur statut ou leur activité sur le site.

Les utilisateurs provenant des pays et territoires suivants («Pays restreints») ne sont pas autorisés à déposer de l'argent ou à jouer à des jeux en argent réel : Australie, Autriche, Belgique, République tchèque, Royaume des Pays-Bas (Aruba, Bonaire, Curaçao, Pays-Bas, Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin), Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Lettonie, Ontario (Canada), Pologne, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique; (ii) Pays figurant sur la liste noire du GAFI (Iran, Corée du Nord (RPDC), Myanmar); (iii) Pays sous sanctions de l’ONU (Afghanistan (Taliban), République centrafricaine, République démocratique du Congo, Guinée-Bissau, Haïti, Irak, Libye, Mali, Corée du Nord (RPDC), Soudan du Sud, Soudan, Yémen); (iv) Pays sous sanctions des États-Unis et/ou de l’Union européenne (Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Nord (RPDC), Russie, Syrie, Venezuela, Zimbabwe).

Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements si un joueur enfreint la politique des Pays Restreints.

4. Disponibilité des jeux

Veuillez noter que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre.

L’utilisation d’un VPN pour contourner les restrictions imposées par les fournisseurs est strictement interdite et peut entraîner le blocage du compte ainsi que la confiscation des gains.

Restriction absolue
NetEnt n’autorise pas la fourniture de jeux de casino NetEnt à toute entité opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (qu’elle fournisse ou non effectivement les jeux dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Pays concernés :
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

Territoires sur liste noire
Tous les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.

Territoires sur liste noire pour les jeux de marque NetEnt

Certaines machines à sous NetEnt de marque comportent des restrictions supplémentaires, en plus des territoires mentionnés ci-dessus :

3.1 En plus des juridictions indiquées au paragraphe 2, Planet of the Apes ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 En plus des juridictions indiquées au paragraphe 2, Vikings Video Slot ne doit pas être proposé dans les juridictions suivantes :
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.

3.3 En plus des juridictions indiquées au paragraphe 2, Narcos Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :
Indonésie, Corée du Sud.

3.4 En plus des juridictions indiquées au paragraphe 2, Street Fighter Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges des États-Unis, Venezuela.

3.5 En plus des juridictions indiquées au paragraphe 2, Fashion TV Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine.

Les joueurs situés au Canada ne sont pas autorisés à jouer aux jeux proposés par NYX.

5. Devises acceptées

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, NZD.

6. Frais et taxes

Si vos gains sont soumis à l’imposition selon les lois et règlements de votre juridiction locale ou d'autres autorités compétentes, il vous incombe personnellement de déclarer vos gains et/ou pertes auprès des autorités concernées.
Vous êtes également personnellement responsable du paiement de tous les impôts et frais associés aux gains provenant de l’utilisation du Site.

7. Règles des jeux

En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le Site.
Il vous revient de vous familiariser avec le pourcentage théorique de redistribution de chaque jeu.

En jouant sur le Site, vous reconnaissez et acceptez que :

• La société n'utilise aucun logiciel pour modifier les algorithmes des jeux et n’affecte pas la probabilité de gagner.

• Le Site propose uniquement des jeux fournis par des éditeurs agréés, dont les logiciels sont certifiés avec des générateurs de nombres aléatoires (RNG) vérifiés par des laboratoires indépendants.

• En cas de désaccord entre le résultat affiché à l’écran et celui enregistré sur notre serveur, le résultat du serveur prévaut.

• Le solde de votre compte correspond au montant enregistré sur le serveur de la Société, indépendamment de ce qui est affiché à l’écran. Tout montant perdu en raison d’erreurs humaines ou techniques ne peut être récupéré.

8. Exclusion de responsabilité

En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez que le jeu peut entraîner des pertes d'argent.
Le Casino ne saurait être tenu responsable de tout dommage financier découlant de votre utilisation du Site.

Le Casino décline toute responsabilité en cas de défaillance matérielle ou logicielle, de connexion Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l’accès au Site ou empêcher un jeu sans interruption.

Dans le cas peu probable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les mises concernées ou de corriger l’erreur en recalculant les mises selon les conditions correctes qui auraient dû être appliquées au moment de la mise.

Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur avec un dépôt, un bonus ou un gain qui ne vous appartient pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce dépôt ou bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur.
Si vous avez retiré des fonds avant que l’erreur ne soit identifiée, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice aux autres recours disponibles en droit) une dette envers le Casino.
En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.

Le fonctionnement du Site est soumis aux Conditions affichées.
Nous ne garantissons aucun aspect du Site ou de ses services et déclinons, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité liée aux garanties implicites.

La Société vous accorde le droit d’utiliser les services du Site et vous garantissez, affirmez, vous engagez et acceptez ce qui suit :

• Vous utiliserez les services du Site volontairement, de manière responsable et à vos propres risques.

• Vous êtes le propriétaire légal des fonds présents sur votre compte. Les informations fournies lors de l’inscription et lors de toutes transactions ultérieures (dépôts, retraits) doivent être exactes et correspondre au nom indiqué sur vos cartes bancaires ou autres moyens de paiement.

• Vous reconnaissez la possibilité de perdre de l'argent en utilisant les services du Site et assumez l'entière responsabilité de toute perte, désavantage ou dépense encourue. Vous ne pouvez adresser aucune réclamation à la Société à ce sujet.

• Vous comprenez les règles et procédures générales relatives à l'utilisation des services du Site et aux jeux en ligne. Vous vous engagez à ne pas adopter un comportement qui pourrait nuire à la réputation de la Société.

• Vous acceptez d’indemniser le Casino, ses administrateurs, employés et fournisseurs de services pour toute perte, coût, dépense, réclamation et responsabilité découlant de votre utilisation du Site ou de vos activités de jeu. La Société n’est pas responsable des pertes financières ou de réputation imprévues, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de revenus ou tout dommage aux ressources accessibles via le Site.

Le jeu dans le casino en ligne est uniquement destiné à des fins de divertissement.
Avant de commencer, vous devez comprendre que le jeu n’est pas une source de revenus ni un moyen de rembourser des dettes financières.
Vous devez surveiller le temps et l’argent que vous consacrez au casino en ligne chaque jour, ce que vous pouvez faire depuis votre compte personnel.

Pour obtenir de l’aide supplémentaire, vous pouvez contacter des organismes tels que Gamblers Anonymous, GamCare ou Gambling Therapy.

Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires, fournisseurs de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site est adapté à son objectif ;

• ne garantissent pas l’absence d’erreurs dans le logiciel ou le Site ;

• ne garantissent pas un accès ininterrompu au Site ou aux jeux ;

• ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, direct ou indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d’indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tous les coûts, dépenses, pertes, dommages, réclamations et responsabilités, quelle qu’en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du Site ou de votre participation aux Jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera seul habilité à déterminer si vous avez enfreint les Conditions générales d’une manière justifiant votre suspension ou votre exclusion définitive du Site.

9. Utilisation du compte joueur

Pour utiliser le Site, vous devez créer un compte, désigné comme « Votre compte ».
Pour ce faire, vous devez fournir votre adresse courriel et choisir un mot de passe pour vous connecter.
Il peut également vous être demandé de fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre date de naissance, les détails de votre passeport et votre numéro de téléphone.

Le nom que vous indiquez lors de votre inscription doit refléter fidèlement votre nom légal et ne comporter aucune erreur.
Pour vérifier cette information, la Société peut, à tout moment, exiger des documents d'identité, comme une copie de votre passeport ou carte d’identité, ainsi que des informations sur vos moyens de paiement.
Le refus de fournir les documents demandés autorise la Société à suspendre votre compte jusqu’à leur réception et/ou à clôturer le compte.

En vous inscrivant sur le Site, vous consentez à fournir des renseignements exacts, complets et fiables vous concernant.
Si des changements surviennent, il est de votre responsabilité de mettre à jour vos informations sans délai.
Le non-respect de cette exigence peut entraîner des restrictions, le blocage de transactions (y compris bonus et gains), et/ou la fermeture de votre compte.

Chaque joueur est autorisé à créer un (1) seul compte personnel.

Pour toute question ou difficulté rencontrée durant le processus d’inscription, veuillez contacter notre service d’assistance à l’adresse suivante : [email protected]

Vous reconnaissez que votre compte joueur ne peut être accessible que via un identifiant (nom d’utilisateur) et un mot de passe uniques que vous avez créés.

Notre administration surveille de près le respect des normes morales et éthiques énoncées sur le Site, et interdit l’usage d’un langage offensant ou de propos grossiers dans le choix du nom d’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris la suspension de compte, en cas de non-respect de ces Conditions générales.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à ne pas divulguer ou partager vos identifiants avec des tiers, que ce soit intentionnellement ou non.
En cas de perte ou d’oubli de vos identifiants, vous pouvez réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » sur le Site.

Le Casino met en place des mesures de protection rigoureuses pour empêcher l’utilisation non autorisée des données personnelles des joueurs.
Les informations personnelles ne sont accessibles qu’aux parties impliquées dans la prestation des services sur le Site de jeu.
Cependant, le Casino ne peut être tenu responsable de l’usage ultérieur de ces informations par des tiers tels que les fournisseurs de logiciels ou les affiliés.

La création de plusieurs comptes par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la fermeture de tous les comptes concernés et le gel des fonds.
Le joueur ne peut accorder l’accès à son compte à aucun proche (sauf en cas de décès), ni à des tiers, y compris des mineurs.
De telles actions constituent une violation grave des Conditions générales.

Tout retour, gain ou bonus obtenu par le joueur pendant que le compte dupliqué était actif pourra être récupéré par le Casino.
De plus, nous nous réservons le droit de saisir les fonds sur tout autre compte lié au joueur si ces comptes enfreignent les présentes Conditions.
Le joueur est tenu de restituer toute somme retirée depuis un compte en violation des Conditions sur simple demande.
Tout refus ou absence de coopération dans le respect de ces obligations constitue une infraction aux Conditions du Site, pouvant entraîner le gel ou la saisie automatique des fonds (selon la durée de non-conformité), jusqu’à résolution complète de la situation.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit en aucun cas être exploité à des fins lucratives ou commerciales.

Vous devez gérer activement votre compte et maintenir vos informations à jour.

Nous nous réservons le droit de vous appeler au numéro fourni dans votre compte utilisateur, appel qui pourra, à notre entière discrétion, faire partie de la procédure de vérification KYC.
Le compte et/ou toute activité liée pourra être suspendu jusqu’à ce que la vérification soit complétée.
Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet d'une demande de retrait, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par courriel ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande, le compte sera verrouillé, car vous n’aurez pas réussi à compléter la procédure KYC.

Nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte joueur à notre seule discrétion.

10. Politique de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent (AML/CTF)

Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme représentent des menaces majeures et croissantes pour les économies nationales et internationales. Tous les secteurs vulnérables à ces risques doivent donc mettre en place des mesures pour prévenir de telles activités.

La Société s'engage fermement à établir des procédures empêchant l'utilisation abusive de ses services à des fins de blanchiment d'argent, financement du terrorisme, fraude ou autres activités criminelles. La Société est une entité à responsabilité limitée, dûment constituée et enregistrée conformément aux lois de Curaçao.

Cette politique est élaborée conformément à la Loi nationale sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (NOIS), à la Loi nationale sur la déclaration des transactions inhabituelles (NORUT), ainsi qu’aux normes internationales établies par le Groupe d’action financière (GAFI). Ces lois et normes offrent un cadre robuste et reconnu à l’échelle internationale pour la mise en œuvre de procédures basées sur les risques.

Pour atténuer les risques liés au secteur, la Société a mis en place des mesures incluant l’identification adéquate des titulaires de compte, la vérification de leur identité, la surveillance des activités des joueurs, la classification des risques et la déclaration des activités suspectes à l’Unité de renseignement financier (FIU) de Curaçao, lorsque cela est applicable. Ces démarches s’inscrivent dans notre engagement envers un environnement sécurisé et conforme.

La Société respecte les normes AML/CTF les plus strictes, tant nationales qu’internationales, dans la prestation de ses services. La direction, les employés et les tiers concernés sont tenus de se conformer à ces normes, démontrant notre volonté de maintenir un programme anti-blanchiment rigoureux et efficace.

La politique complète est disponible sur demande auprès du département de conformité.

Procédures

Afin d’assurer la conformité aux règles, lois et normes internationales, la Société applique des procédures strictes incluant :

• KYC et Diligence Raisonnable (CDD) : Vérification et identification complètes des clients, évaluation des risques, et diligence accrue (EDD) pour les clients à haut risque (ex. : PEP, juridictions à haut risque, justification des fonds).

• Surveillance des activités des joueurs : Suivi continu à l’aide de systèmes automatisés et d’analyses manuelles pour détecter tout comportement suspect (dépôts élevés sans activité de jeu, multiples comptes, retraits rapides).

• Gestion des risques : Cadre d’évaluation des risques avec classification (Faible, Moyen, Élevé) en fonction de la juridiction, du comportement et du mode de paiement.

Ces procédures sont essentielles pour garantir un environnement sécurisé, transparent et conforme.

Activités strictement interdites

• Partage d’informations avec des tiers.

• Utilisation de systèmes (machines, logiciels, bots, etc.) conçus pour prédire les résultats des jeux ou influencer les résultats.

• Fraude, y compris l’usage de cartes volées, dupliquées ou obtenues illégalement.

• Participation à des activités criminelles, telles que le blanchiment d'argent.

• Collusion avec d'autres joueurs.

• Stratégies visant à obtenir des gains malhonnêtes, rétrofacturations, ou transmission de fausses informations personnelles.

La Société se réserve le droit de fermer le compte du joueur concerné, de suspendre et/ou d’annuler tous les paiements, sans préavis ni justification. Des signalements peuvent être faits aux autorités réglementaires compétentes.

En cas de rétrofacturation, le Casino se réserve le droit de :

• Déduire le montant correspondant du solde disponible du joueur pour compenser les pertes ;

• Réclamer des dommages et intérêts via les coordonnées fournies à l’inscription ;

• Fermer le compte et annuler tous les gains associés.

Tolérance zéro face aux abus de promotions

Toute tentative de tirer profit des offres de bienvenue ou autres promotions peut entraîner :

• L’annulation des offres, bonus et gains associés ;

• La fermeture du compte en cas d’usage de cartes volées, rétrofacturations, multiples comptes, données erronées ou documents falsifiés ;

• L’ouverture de poursuites judiciaires selon les lois en vigueur.

Mesures additionnelles et vérification

Le Casino peut fermer votre compte joueur et vous rembourser le solde disponible (déduction faite des frais applicables), sans préavis ni obligation de justification.

Les documents requis pour la vérification (pièce d’identité, justificatifs de paiement, factures de services) doivent être fournis en alphabet latin ou cyrillique. Si cela est impossible, une vérification vidéo pourra être exigée.

En cas de suspicion de manipulation du système, les paiements peuvent être retenus et des accusations pénales déposées. Le Casino peut mettre fin à tout jeu ou événement en ligne.

En cas d’erreur logicielle, vous vous engagez à ne pas en tirer parti et à la signaler immédiatement. À défaut, vous serez tenu de rembourser tous les coûts liés.

Conditions liées aux dépôts et retraits

Tout dépôt doit être misé trois (3) fois avant tout retrait lié à ce dépôt.
Si plusieurs dépôts sont effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total avant de retirer, faute de quoi des frais seront appliqués à la discrétion du Casino.

Le Casino n’est pas une institution financière. Aucun intérêt n’est versé sur les comptes, et aucun service de conversion de devises (incluant fiat-crypto) n’est offert.
Des frais de conversion peuvent s’appliquer, basés sur un taux défini par le fournisseur de paiement, non nécessairement aligné sur le marché. Le Casino ne tire aucun profit de ces conversions, qui sont destinées à offrir un service transparent.

Logiciels automatisés interdits

L’usage de programmes automatisés (robots, bots, etc.) perturbant le jeu est strictement interdit.
En cas de soupçon, l’activité du compte peut être marquée comme frauduleuse.

11. Dépôt de fonds

Si vous souhaitez participer à des jeux de hasard sur le Site, un dépôt est requis.
Le Site propose divers moyens de paiement pour faciliter cette opération, notamment les paiements par carte, les portefeuilles électroniques, les paiements via téléphone mobile (par le biais de votre compte mobile), entre autres.

Pour obtenir des informations détaillées sur les méthodes de paiement disponibles et déterminer lesquelles sont les plus adaptées à votre pays de résidence, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance à l’adresse suivante : [email protected].
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à choisir les options de paiement qui répondent le mieux à vos besoins.

Contactez notre service à l’adresse [email protected] pour connaître les méthodes de paiement les plus avantageuses selon votre pays de résidence.

Si un virement bancaire est nécessaire pour restituer les fonds à leur propriétaire légitime, tous les frais bancaires et charges applicables seront à la charge du destinataire.

Les fonds ne peuvent être déposés sur votre compte qu’à partir de comptes, systèmes et cartes de paiement enregistrés à votre nom.
La Société n’accepte aucun dépôt provenant de tiers, y compris amis, membres de la famille, partenaires, conjoints ou personnes n’ayant pas l’âge légal.
En cas de violation de cette règle détectée au cours du processus de vérification, tous vos gains seront saisis et restitués au compte de la Société.
De plus, aucun virement bancaire ne sera effectué pour retourner les fonds, puisque la règle de la Société aura été enfreinte.

Nous n’acceptons pas les paiements en espèces.
La Société se réserve le droit de faire appel à des tiers pour le traitement des paiements électroniques et/ou à des institutions financières pour la gestion de vos paiements et des paiements vers votre compte.
Si les conditions générales de ces organismes de traitement sont conformes aux présentes Conditions, vous êtes également tenu(e) de les respecter.

Veuillez noter que le montant minimal pour un dépôt est de C$20 ou son équivalent.
Le montant maximal dépend du mode de paiement choisi et s’affichera lors de la sélection de l’option de paiement.

Notez que, en raison de la nature des cryptomonnaies, aucune limite de dépôt ne peut être appliquée aux paiements effectués via le système CoinsPaid.
Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu au casino, veuillez utiliser une autre méthode de dépôt disponible.

Nous ne pouvons être tenus responsables si votre pays n'est pas pris en charge par Visa ou MasterCard. Dans ce cas, vous devriez envisager d'utiliser une méthode de dépôt alternative, comme les portefeuilles électroniques ou les bons prépayés.

12. Politique de retrait

Le montant maximum de retrait est de €3,500, US$3,500, C$5,000, NZ$5,000, AU$5,000 pour les joueurs ayant effectué trois dépôts ou moins, indépendamment de leur utilisation du bonus de bienvenue.

Vous vous engagez à ne pas annuler ni retenir de transactions ou de dépôts précédents sur votre compte.
Tout manquement à cet engagement vous obligera à restituer les fonds concernés et à indemniser la Société pour tout coût engagé dans la récupération des fonds.

Si le montant demandé dépasse les limites d’un système de paiement, nous pourrons effectuer les versements en plusieurs tranches, à notre discrétion.
En cas de dépassement significatif des limites autorisées par le système, nous nous réservons le droit d’annuler la demande de retrait.

Les fonds déposés dans le Casino doivent être utilisés pour des activités de jeu.
Tous les dépôts doivent donc être misés au moins trois (3) fois.

Les joueurs doivent effectuer au moins un dépôt réussi avant d’être éligibles à soumettre une demande de retrait. Les demandes de retrait effectuées sans dépôt préalable ne seront pas traitées.

La Société est en droit de désactiver votre compte, de suspendre les paiements et de récupérer tous les gains s'il s'avère que le compte a été alimenté par des activités frauduleuses. Cela inclut l'utilisation de cartes de crédit volées et d'autres pratiques illégales, telles que les remboursements ou les annulations de paiement, dans le but de convertir les fonds entre les systèmes de paiement. L'entreprise se réserve le droit de signaler les paiements frauduleux ou autres activités illicites aux autorités compétentes, à savoir les agences d'information sur le crédit. Nous nous réservons également le droit de faire appel à des agences de recouvrement pour récupérer les fonds. L'entreprise ne peut être tenue responsable de l'utilisation non autorisée d'une carte de crédit volée, que le vol de la carte ait été signalé ou non.

La Société se réserve le droit de débiter votre compte à tout moment pour régler toute dette impayée que vous avez envers la Société.

Le Casino se réserve le droit de confirmer l'identité du joueur avant de traiter un paiement et peut suspendre le paiement pendant le processus de vérification. Si de fausses informations personnelles ont été fournies, le paiement ne sera pas effectué et le compte du joueur pourrait être gelé. Le joueur en sera informé par courriel.

Le site web facilite les transactions par le biais de cartes de paiement internationales, à condition que des conditions supplémentaires soient remplies. Ces conditions stipulent que la carte de crédit en question ne doit pas être une carte de crédit d'entreprise et qu'elle doit être émise dans un pays reconnu.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n'est pas en mesure de garantir le traitement des paiements par carte de crédit dans tous les cas, étant donné que les banques émettrices de cartes de crédit sont susceptibles de bloquer ou de rejeter de telles transactions à leur seule discrétion.

La principale devise utilisée sur le site Web est l'euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions avec d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit pourrait être légèrement supérieur au montant affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements. Veuillez noter que votre banque peut fixer ses propres taux de change et ses propres frais, ce qui pourrait entraîner des coûts de conversion supplémentaires. Nous vous recommandons de contacter votre banque pour obtenir de plus amples informations sur sa politique en matière de conversion de devises.

Vous avez la possibilité de demander un retrait de fonds de votre compte à tout moment, à condition que tous les dépôts effectués sur votre compte aient fait l'objet de vérifications approfondies afin de s'assurer de leur légalité et qu'aucun paiement n'ait été annulé ou reversé. Il est également essentiel que toutes les informations et tous les documents que vous avez fournis soient à jour et exacts au moment où vous adressez une demande de retrait. Ceci est essentiel pour assurer un traitement sans accroc de votre retrait et pour garantir la conformité avec les exigences réglementaires.

Tous les paiements par virement bancaire sont généralement traités sous trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les retraits en USD.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire sont susceptibles, dans des cas exceptionnels, de générer des frais supplémentaires facturés par les banques intermédiaires. Ces frais sont indépendants du Casino et sont, d'après notre expérience, limités à l'équivalent de 16 euros.

Une seule demande de retrait simultanée est autorisée sur le compte.

Les demandes de retrait sont traitées par le service financier après que la dernière demande de retrait ait été payée, à condition que toutes les autres conditions soient remplies et les vérifications effectuées, comme indiqué dans les Conditions.

Les limites maximales de retrait par transaction / en 24 heures / par semaine / par mois sont déterminées comme suit :

par transaction : C$1000 ou l’équivalent dans une autre devise,
en 24 heures : C$1000 ou l’équivalent dans une autre devise,
par semaine : C$5000 ou l’équivalent dans une autre devise,
par mois : C$15 000 ou l’équivalent dans une autre devise,
sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique.Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de C$15 000, le Casino se réserve le droit de répartir le paiement en versements mensuels de C$15 000 maximum jusqu’au paiement complet du montant.

Tous les gains de jackpot en cours sont versés intégralement en un seul paiement, sous réserve que toutes les conditions et exigences spécifiées aient été remplies.

Lorsque vous faites une demande de retrait, il est important de vous assurer qu'il n'y a pas de bonus avec des exigences de mise non-satisfaites ou des parties de bonus (free spins) inachevées à votre actif. Pour retirer des fonds efficacement, vous devez d'abord jouer ou annuler tous les bonus et tours gratuits actifs.

En outre, votre dépôt doit avoir été misé selon les directives suivantes :

Comment Miser un Dépôt :

Les paris placés avec un bonus ne sont pas pris en compte dans le cadre d'une exigence de mise.

Exigences de mise pour les pays non sanctionnés :

La Société se réserve le droit d'annuler un retrait tant que les exigences de mise ne sont pas satisfaites ou de prélever une commission de 10% sur le montant du retrait pour couvrir les frais de traitement du paiement, ce qui revient à débiter le compte de l'utilisateur.

Dans les cas où un retrait entraîne des frais, le montant à miser est ajusté en fonction d'un ratio calculé en divisant le montant du retrait par le montant total des fonds en espèces sur le solde au moment de la demande de retrait.

Dans les cas où une stratégie de jeu sans risque est employée uniquement pour miser un dépôt (par exemple, miser le montant du dépôt requis à la Roulette, au Baccara et aux Jeux instantanés avec la valeur minimale attendue des gains), la Société est en droit de demander à l'utilisateur de miser le montant total du dépôt sur les machines à sous ou de prélever des frais allant jusqu'à 25% du montant du retrait, ce qui revient à débiter le compte de l'utilisateur.

Vous reconnaissez et comprenez que votre compte ne fait pas office de compte bancaire et qu'à ce titre, il n'est pas protégé par des programmes d'assurance, des garanties, des crédits ou d'autres mesures de sécurité généralement associées aux programmes d'assurance-dépôts, aux assurances bancaires et à des systèmes de sécurité financière similaires. Les fonds détenus sur votre compte ne produiront pas d'intérêts. Il est important de souligner que le Casino ne fonctionne pas comme une institution financière et ne doit pas être considéré comme tel.

Vous comprenez et acceptez les conditions suivantes relatives aux paiements et à la vérification des comptes sur le site web :

Conditions de paiement :

Vous êtes responsable du paiement de tous les services, produits ou services supplémentaires que vous commandez sur le site web, y compris les frais supplémentaires tels que les taxes et les impôts.

Vous êtes seul responsable de la régularisation de tous les paiements dans les délais impartis.

Le prestataire de services de paiement traite les paiements uniquement à hauteur des montants spécifiés par le site web et n'est pas responsable des éventuels montants supplémentaires encourus par l'utilisateur.

Une fois que vous avez cliqué sur le bouton "Payer", le paiement est considéré comme traité et exécuté de manière irrévocable. Il ne peut être ni annulé ni retiré.

En passant une commande, vous confirmez que vous remplissez les conditions requises par la législation de votre pays et que vous avez le droit d'utiliser les services du site web.

Pour utiliser les services de jeux sur le site web, vous devez fournir une preuve légale attestant que vous avez atteint l'âge de la majorité selon la législation de votre pays.

Vous acceptez que les paiements soient traités par un prestataire de services de paiement et vous n'êtes pas légalement autorisé à révoquer les services achetés ou à annuler les paiements.

Le prestataire de services de paiement n'est pas responsable des actions illégales ou non autorisées, et vous acceptez de vous conformer à la législation de chaque pays où vous utilisez les services.

Refus et Assistance :

Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, vous pouvez refuser d'effectuer des paiements et contacter le service clientèle.

Vérification et Prévention de la Fraude :

La Société se réserve le droit de vérifier tous les paris placés et de suspendre les paiements pendant la période de vérification.

Si des activités frauduleuses ou des tentatives d'exploitation des vulnérabilités du site web à des fins de profit personnel sont détectées, la société pourra bloquer ou limiter temporairement l'accès de l'utilisateur à son compte.

Les administrateurs du site web réexamineront la décision de débloquer les fonds du compte de jeu en pareils cas.

Vérification de Compte :

La Société peut exiger à tout moment une vérification du compte principal et du compte secondaire.

Des outils et des procédures supplémentaires peuvent être utilisés pour la vérification si cela est jugé nécessaire.

Pour vérifier votre compte, il peut vous être demandé de fournir des documents d'identité, des relevés récents de services publics ou d'autres documents confirmant votre identité.

La Société se réserve le droit de demander une confirmation d'identité par appel vidéo ou par l'envoi de documents via courriel.

Le non-respect des exigences de vérification peut entraîner la désactivation temporaire ou la fermeture de votre compte d'utilisateur.

La communication d'informations inexactes peut entraîner le blocage de votre compte et l'annulation des retraits.

13. Règlementation des jeux et des paris sur le site

Vous êtes responsable de la vérification de l’exactitude des informations concernant les transactions que vous effectuez avant de confirmer vos mises durant le jeu.

Votre historique de transactions est accessible depuis votre page de profil.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter partiellement ou totalement le traitement des transactions effectuées via le Site si vous enfreignez les présentes Conditions.
Aucune transaction n’est considérée comme finalisée tant que vous n’avez pas reçu de confirmation de la Société.
En l’absence de confirmation, veuillez contacter notre service d’assistance.

Le Casino utilise les devises EUR, USD, CAD et NZD pour créer les cagnottes lors des événements.
Les cagnottes sont ensuite converties dans la devise de votre compte, selon le taux de change en vigueur.

14. Politique de remboursement

Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo d'une pièce d'identité, photo ou capture d’écran du système de paiement, photo ou capture d’écran d’un document confirmant l’adresse actuelle.

Tous les remboursements sont, en principe, traités entre cinq et sept (5 à 7) jours ouvrables.

Une demande de remboursement ne sera examinée que si elle est formulée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction présumée, ou dans un délai de trente (30) jours civils si un joueur affirme que son compte a été utilisé par une autre personne.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu’à hauteur du montant total des dépôts effectués sous forme de remboursements.
Les montants excédentaires seront versés via un autre mode de paiement disponible.

Avant tout remboursement, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits.

Si un achat par carte de crédit est jugé présenter un risque inacceptable, pour des raisons de sécurité ou légales, par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons un remboursement de la transaction vers la carte utilisée et informerons les autorités et parties concernées.

Tous les frais associés à la procédure de remboursement seront à la charge du joueur.

15. Comptes inactifs

En cas d'absence d'activité de connexion sur votre compte pendant une période consécutive de six (6) mois, le compte sera considéré comme inactif (dormant). Dans ce cas, le Casino se réserve le droit de retirer tout solde restant conformément à sa politique d’inactivité.

16. Autres actions interdites sur le Site

Il est strictement interdit d’adopter une communication offensive et/ou agressive (y compris l’utilisation d’images correspondantes), d’employer un langage vulgaire, de proférer des menaces, d’humilier ou de manifester un comportement violent envers les joueurs ou le personnel du Site.

La diffusion massive d’informations ou le « spamming » est strictement interdite. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer ou altérer de quelque manière que ce soit les informations présentes sur le Site. Le téléchargement de contenus susceptibles de perturber le fonctionnement du Site est également interdit. Il est interdit d’adopter toute action qui pourrait nuire au bon fonctionnement du Site, notamment en utilisant et/ou en propageant des virus ou d’autres logiciels malveillants similaires.

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins de divertissement. La Société interdit toute reproduction totale ou partielle du Site sous quelque forme que ce soit sans son autorisation écrite préalable.

Vous confirmez que vous ne tenterez pas de pirater, d’obtenir un accès non autorisé ou de contourner notre système de sécurité. En cas de suspicion de telles tentatives, nous nous réservons le droit de mettre immédiatement fin à votre accès aux services du Site et de bloquer votre compte. La Société se réserve également le droit de signaler ces cas aux autorités compétentes.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte subie par vous ou par des tiers due à des défaillances technologiques résultant d’attaques, de virus ou d'autres éléments nuisibles lors de l'utilisation du Site, du téléchargement de contenus depuis le Site ou en cliquant sur des liens présents sur le Site.

Si des joueurs identifient d’éventuelles erreurs ou défaillances logicielles, ils doivent s’abstenir d’en tirer profit. De plus, les utilisateurs doivent informer immédiatement le Casino de tout problème logiciel identifié. Le non-respect de cette obligation autorise le Casino à demander une compensation pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la défaillance, y compris les frais engagés à cause du défaut signalé et de l'absence de notification par l'utilisateur.

17. Durée et résiliation de l’accord

Vous avez la possibilité de fermer votre compte à tout moment en nous contactant par e-mail à l’adresse: [email protected].

Jusqu’à ce que vous receviez une confirmation de la fermeture de votre compte, vous restez responsable de toute activité effectuée via votre compte avant sa suppression complète par la Société.

La Société se réserve le droit de déduire toute commission ou montant impayé de votre solde avant de procéder à la fermeture définitive du compte.

Conformément aux présentes Conditions, si votre compte est résilié, aucune des parties n’aura d’obligation supplémentaire envers l’autre.

La Société se réserve le droit de supprimer immédiatement votre compte, y compris votre nom d’utilisateur et mot de passe, sans préavis, dans les cas suivants :

• Votre compte est lié à un compte précédemment supprimé.

• Votre compte est lié à un compte actuellement bloqué. Nous pouvons clôturer votre compte, peu importe comment il est lié aux comptes bloqués, et bloquer les identifiants associés. Votre solde sera remboursé dans les délais prévus après déduction des montants dus à la Société, sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales.

• Vous tentez de pirater le système ou de vous livrer à des actes de collusion.

• Vous interférez avec le logiciel du Site ou tentez de le manipuler.

• Vous utilisez votre compte à des fins illégales selon la législation applicable, comme tenter d'accéder au Site depuis un pays où les jeux de hasard sont interdits.

• Vous publiez du contenu abusif ou offensant sur le Site.

Nous pouvons clôturer votre compte et résilier l’accord en vous envoyant une notification par courriel à l’adresse indiquée dans vos informations de contact. Si cette résiliation est initiée par la Société (et qu’elle n’est pas liée à une violation de la Politique anti-fraude ou de toute autre disposition des présentes Conditions), la Société vous remboursera les fonds disponibles sur votre solde.

18. Modifications du site

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier ou d’élargir les services offerts sur le Site dans le cadre des mises à jour, ou de supprimer et/ou modifier des jeux ou événements proposés via le Site.

19. Erreurs et défaillances

Lors de l’utilisation des services du Site, vous pouvez rencontrer des situations où des mises sont refusées ou acceptées par erreur par la Société, ou encore des paiements traités de manière incorrecte.
Ces situations peuvent survenir pour diverses raisons, notamment des erreurs, omissions, défaillances informatiques ou erreurs de calcul de la part de la Société dans la détermination des gains ou des remboursements.
La Société se réserve le droit de restreindre ou d’annuler toute mise à sa seule discrétion.

Si vous avez utilisé des fonds crédités par erreur sur votre compte pour placer des mises ou jouer, la Société est autorisée à annuler ces mises et/ou les gains obtenus.
Si les fonds vous ont déjà été versés, ils seront considérés comme détenus en fiducie, et vous devrez les rembourser sur demande.

Les employés, agents, partenaires et fournisseurs de la Société ne peuvent être tenus responsables de pertes, y compris de gains, résultant d’erreurs commises par vous ou par la Société.

Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services :

• Ne garantissent pas le bon fonctionnement permanent du logiciel et du Site.

• Ne garantissent pas un accès continu et sans interruption au Site et aux jeux.

• Ne peuvent être tenus responsables de toute perte, frais ou dommage — direct, indirect ou incident — lié à votre utilisation du Site ou à vos activités de jeu.

• Ne peuvent être tenus responsables de pertes ou dommages résultant de l’interception ou de l’utilisation abusive d’informations transmises sur Internet.

20. Délai de prescription

Vous acceptez que toute réclamation ou action en justice découlant des présentes Conditions générales ou d’un service fourni par le Casino doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du litige.

21. Réclamations

Points saillants de la politique sur les plaintes des joueurs

Si vous devez déposer une réclamation concernant le fonctionnement du site Web, veuillez contacter rapidement notre service à la clientèle. Les joueurs peuvent déposer une plainte gratuitement dans un délai de six mois suivant le règlement du pari ou l’incident faisant l’objet de la plainte. Un formulaire officiel de soumission de plainte est disponible et doit être utilisé. Celui-ci doit inclure votre nom complet, numéro de compte, adresse, la date de la plainte et de l’événement, ainsi qu’une description du problème.

Les plaintes liées au jeu responsable seront traitées en priorité, et nous nous efforcerons de les résoudre dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour toutes les autres plaintes, nous évaluerons la situation et y répondrons dans un délai de quatre semaines, avec une possible prolongation de quatre semaines supplémentaires, si nécessaire. Dans un délai d’une semaine suivant la réception d’une plainte, nous accuserons réception par écrit, expliquerons le processus de traitement et fournirons un délai moyen de résolution. Une décision finale sera toujours fournie par écrit.

Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution proposée, vous pouvez porter l’affaire devant un organisme indépendant de règlement alternatif des différends (RAD), sans frais. Une fois qu’un processus de RAD est terminé, il ne peut être relancé auprès d’un autre organisme de RAD, et le retrait d’un processus de RAD en cours entraîne la perte du droit de rouvrir le litige.

Veuillez noter que, puisque les autorités de Curaçao n’ont pas encore approuvé de liste de partenaires RAD, les procédures de RAD entreront en vigueur une fois cette liste approuvée.
Les plaintes peuvent uniquement être soumises par le joueur inscrit. Toute réclamation contre le titulaire d’une licence de jeu ne peut être vendue, donnée, louée, mise en gage ou transférée à un tiers. En cas de litige, vous acceptez que les journaux et les enregistrements du serveur fassent foi et soient l’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constituent l’autorité finale quant aux modalités et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée, ainsi qu’aux résultats de cette participation. Si nous devons vous contacter au sujet d’un tel litige, nous utiliserons les coordonnées figurant dans votre compte joueur.

Avant de soumettre une plainte, veuillez prendre connaissance du texte complet de notre Politique sur les plaintes des joueurs et de notre Politique de règlement alternatif des différends (RAD) (ci-dessous).

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Politique sur les plaintes des joueurs

1. Aperçu de la politique

La présente Politique sur les plaintes des joueurs (la « Politique ») établit le cadre de gestion des plaintes et des différends des joueurs, assurant un processus transparent, équitable et efficace, conformément aux exigences de l’article 5.3 de la Loi nationale sur les jeux de hasard (Landsverordening op de kansspelen, LOK).

La Politique garantit aux joueurs un accès à un processus simple et efficace de traitement des plaintes et de résolution des différends, y compris à des services gratuits de règlement alternatif des différends (RAD), qui privilégient la qualité et l’indépendance.

Cette Politique repose sur les exigences réglementaires établies par la LOK. Elle ne modifie ni ne remplace les règles de droit privé applicables, y compris, sans s’y limiter, les dispositions du Livre 6 du Code civil de Curaçao portant sur les conditions générales.

2. Définitions

Interaction avec le joueur : toute communication écrite initiée par un joueur et adressée à l’équipe du service à la clientèle de l’Opérateur. Cela inclut les demandes générales, les commentaires ou les requêtes d’information, d’assistance ou de clarification.

Plainte : toute expression écrite d’insatisfaction de la part d’un joueur concernant les services, les décisions, les conditions ou le comportement de l’Opérateur, qui indique que le joueur est insatisfait et s’attend à une réponse ou à une résolution. Aux fins des exigences en matière de rapports, une plainte est considérée comme telle lorsqu’un Formulaire officiel de soumission de plainte a été soumis par le joueur à l’Opérateur et/ou qu’une plainte a été transmise à un organisme de RAD.

Litige : plainte qui n’a pas été résolue à la satisfaction du joueur par le processus interne de traitement des plaintes et qui a été transmise à un niveau supérieur, soit à l’intérieur de l’organisation, soit à un tiers indépendant (par exemple, un fournisseur RAD ou un tribunal). 

Opérateur : Progress Path Co N.V. (numéro d’entreprise 164185, adresse enregistrée : Emancipatie Boulevard, Dominico F. "Don" Martina 31, Willemstad, Curaçao), titulaire d’un « Certificat d’exploitation » avec Sceau numérique Orange (demande OGL/2024/1113/0517).

3. Processus de soumission d’une plainte

3.1. Délai de soumission des plaintes

Cette Politique s’applique à tous les joueurs.

Les joueurs peuvent déposer une plainte gratuitement à tout moment dans un délai de six mois suivant le règlement du pari ou l’incident faisant l’objet de la plainte.

Dans le cas de jeux P2P (comme le poker) ou de paris à cote fixe à long terme, le délai de six mois commence à partir du règlement du pari ou de la conclusion d’un événement spécifique, et non au moment de la mise.

Dans le cas de plaintes liées aux paris sportifs en direct, les clients sont informés que, bien qu’ils puissent soumettre une plainte dans un délai de six mois, une action rapide pourrait être nécessaire si l’enquête dépend de données spécifiques à la plainte qui — en raison de la nature des paris en direct — pourraient ne plus être disponibles après une courte période, dans la mesure où l’Opérateur ne peut raisonnablement être tenu de conserver ces données plus longtemps.

3.2. Étapes / Escalade du traitement des plaintes

Les plaintes ne peuvent être soumises que par le joueur inscrit. L’article 1.3, section c de la LOK stipule qu’un joueur n’est pas autorisé à vendre, donner, louer, prêter, mettre en gage ou céder, sous quelque forme que ce soit, ses réclamations contre le titulaire d’une licence de jeu émise par la CGA.

Dans un premier temps, l’Opérateur s’engage à offrir un soutien à la clientèle par courriel et/ou par clavardage en direct.

Un formulaire officiel de soumission de plainte est disponible ICI.

Le formulaire de plainte doit inclure, au minimum, le nom complet du joueur, son numéro de compte, son adresse, la date de la plainte et de l’événement, ainsi qu’une description de l’incident contesté. Le formulaire doit être disponible en anglais ainsi que dans la langue utilisée sur le site Web.

L’Opérateur peut demander des documents justificatifs que le joueur doit fournir dans le cadre de la plainte.

L’Opérateur s’engage à offrir une option de règlement alternatif des différends (RAD) aux joueurs, sous réserve des exigences énoncées à la clause 5.

3.3. Rôle et contact de la CGA

La Curacao Gaming Authority (CGA) ne résout pas et ne statue pas sur les différends individuels des joueurs liés aux transactions de jeu. Toutefois, les joueurs peuvent contacter la CGA pour signaler toute violation présumée des conditions de licence, toute non-conformité réglementaire ou tout acte répréhensible. La CGA utilisera ces informations dans le cadre de son rôle de supervision.

4. Processus de résolution des plaintes

4.1. Délais : Plaintes liées au jeu responsable

Les plaintes liées au jeu responsable doivent être traitées en priorité en raison des impacts potentiels sur le bien-être des joueurs. Une plainte doit être considérée comme relevant du jeu responsable si elle concerne, notamment : le ciblage de joueurs vulnérables, la disponibilité et/ou la mise en œuvre en temps opportun de l’auto-exclusion et/ou d’une période de pause, ainsi que les conséquences obligatoires prévues dans la Politique de jeu responsable.

L’Opérateur s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre ces cas dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Dans un délai de deux (2) jours suivant la réception de la plainte, l’Opérateur devra :

- Accuser réception de la plainte par écrit.
- Fournir une explication du processus de traitement de la plainte.
- Indiquer le délai moyen prévu pour la résolution de ce type de plaintes.

Si l’Opérateur a besoin de plus de temps pour prendre une décision raisonnable et éclairée, le joueur devra être informé du retard, qui ne peut excéder deux (2) semaines. Si le retard est causé par l’absence ou le retard de réponse du joueur, le délai de résolution peut être prolongé d’au plus deux (2) semaines supplémentaires.

4.2. Délais : Autres types de plaintes

L’Opérateur s’engage à évaluer et à répondre aux plaintes dans un délai de quatre (4) semaines. Si nécessaire, en raison de la complexité du dossier ou du manque d’informations, ce délai peut être prolongé une seule fois, pour une période additionnelle de quatre (4) semaines, sous réserve d’un avis écrit préalable au joueur.

Dans un délai d’une (1) semaine suivant la réception de la plainte, l’Opérateur devra :

- Accuser réception de la plainte par écrit.
- Fournir une explication du processus de traitement de la plainte.
- Indiquer le délai moyen prévu pour la résolution de ce type de plaintes.

4.3. Réponse et résolution

Le joueur recevra toujours une décision finale concernant sa plainte, par écrit.

La réponse contiendra soit :

- Une évaluation finale motivée de l’issue ou de la résolution de la plainte, accompagnée de pièces justificatives si nécessaire ou applicable.

- Des motifs détaillés expliquant pourquoi la plainte ne sera pas traitée. Si des renseignements supplémentaires sont raisonnablement requis pour traiter la plainte de façon complète, l’Opérateur doit en faire la demande dans le délai initial de quatre (4) semaines. Si le plaignant ne fournit pas les renseignements demandés dans ce délai, l’Opérateur peut rejeter la plainte.

- Si le joueur est insatisfait de la résolution et formule une plainte à ce sujet, il sera informé qu’il peut porter l’affaire devant un organisme indépendant de règlement alternatif des différends (RAD).

4.4. Intelligence artificielle (IA)

L'utilisation de l'IA est permise sous réserve des conditions suivantes :

- Lorsqu'une plainte de joueur est identifiée comme étant liée au Jeu Responsable, les communications avec le joueur doivent être effectuées par un humain, et non par une IA.

- Les plaintes pouvant raisonnablement être considérées comme complexes doivent être traitées par un humain, et non par une IA.

- Les enregistrements des activités de l’IA doivent être surveillés afin de garantir que les solutions ou recommandations sont raisonnables et cohérentes entre les joueurs ayant des plaintes similaires.

5. Résolution alternative des différends (RAD)

L’Opérateur s’engage à offrir des services indépendants de RAD aux joueurs, conformément à la politique de RAD, dont tous les détails sont inclus dans les Termes et Conditions de l’Opérateur.

Si une plainte ne peut être résolue à l’interne, les joueurs ont le droit de porter l’affaire devant un prestataire indépendant de RAD, sans frais.

Une fois le processus de RAD terminé, il ne peut être repris ni par le joueur ni par l’Opérateur auprès d’un autre organisme de RAD différent.

Si un joueur se retire d’un processus de résolution alternative des différends déjà entamé, il ne pourra pas rouvrir le litige à l’avenir.

6. Conservation des dossiers et rapports

6.1. L’Opérateur doit :

6.1.1. Soumettre des rapports à la CGA le 15 janvier et le 15 juin, fondés sur les plaintes soumises à l’Opérateur depuis la dernière période de déclaration par les joueurs ayant utilisé le Formulaire de Soumission de Plaintes. Les premiers rapports seront exigés en janvier 2026.

Le rapport devra résumer les éléments suivants :

- Le nombre total de plaintes reçues.
- Le nombre total de plaintes réglées (acceptées et rejetées).
- Le nombre de plaintes en attente ou non résolues.
- Le nombre de plaintes par catégorie.
- Le nombre de plaintes référées à un processus de RAD.
- Le nombre et les détails des plaintes pour lesquelles un joueur a intenté une action en justice.

6.1.2. Assurer la transparence et la conformité aux décisions de la RAD ainsi qu’aux mises à jour réglementaires.

6.2. Les dossiers relatifs aux plaintes non résolues et/ou aux plaintes ayant été transmises à un processus de RAD ou à des procédures judiciaires seront conservés pour une période de cinq ans ou pour la période inférieure prévue par les lois sur la protection des données, les délais de prescription ou toute autre loi ou directive pertinente.

7. Motifs de plainte

Le joueur a le droit de déposer une plainte concernant tout aspect de sa relation avec l’Opérateur, ou tout incident lié à sa participation à un jeu de hasard.
 
Cela inclut (sans s’y limiter) :

- Problèmes de dépôt
- Problèmes de retrait
- Conditions des bonus
- Fermeture ou restrictions de compte
- Erreurs présumées ou manque d’équité dans les résultats des jeux
- Problèmes liés au jeu responsable
- Traitement des soldes des joueurs
- KYC et vérification
- Protection des données
- Problèmes techniques ou logiciels
- Préoccupations liées au blanchiment d’argent
- Problèmes impliquant des mineurs
- Jeux frauduleux
- Pratiques frauduleuses
- Licence ou réglementation

8. Intégration aux Termes et Conditions

La présente Politique de Plaintes est intégrée aux Termes et Conditions de l’Opérateur et est accessible depuis la page d’accueil du site web ainsi que la page d’inscription. Les joueurs peuvent être tenus de confirmer leur acceptation de cette Politique lors de leur inscription.

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Politique de Résolution Alternative des Différends (RAD)

La présente Politique de Résolution Alternative des Différends (RAD) décrit le processus permettant aux joueurs d’escalader les plaintes non résolues à un tiers indépendant. Cette politique fait partie intégrante de notre Politique de Plaintes des Joueurs et vise à garantir un processus de résolution équitable, transparent et efficace, conformément aux exigences réglementaires.

1. Introduction à la RAD

La Résolution Alternative des Différends (RAD) offre une méthode impartiale et gratuite permettant aux joueurs de résoudre les litiges qui n’ont pu être réglés par notre procédure interne de traitement des plaintes. Notre engagement à fournir des services de RAD indépendants est conforme aux exigences de la Loi Nationale sur les Jeux de Hasard (Landsverordening op de kansspelen, LOK) à Curaçao.

2. Admissibilité à la RAD

Un « différend » admissible à la RAD est défini comme une plainte qui n’a pas été résolue à la satisfaction du joueur par notre processus interne de traitement des plaintes.

Pour être admissible à la RAD, le joueur doit avoir :

- D’abord déposé une plainte officielle auprès de Progress Path Co N.V. en utilisant le Formulaire de Soumission de Plaintes.
- Complété notre processus interne de résolution des plaintes, et la plainte n’a pas été résolue à la satisfaction du joueur. - Déposé la plainte initiale dans un délai de six mois suivant le règlement du pari ou l’incident faisant l’objet de la plainte.

3. Comment faire appel à la RAD

Si votre plainte demeure non résolue après avoir épuisé notre processus interne de traitement des plaintes, vous avez le droit de porter l’affaire devant un fournisseur indépendant de RAD, sans frais.

Veuillez noter : Étant donné que les autorités de Curaçao n’ont pas encore approuvé une liste de partenaires RAD, la mise en œuvre complète de cette procédure de RAD entrera en vigueur une fois qu’une telle liste aura été officiellement approuvée. Davantage de détails sur la façon d’accéder aux services RAD approuvés seront disponibles ici et dans nos Termes et Conditions dès que la liste des fournisseurs sera publiée et approuvée par les autorités compétentes.

4. Lignes directrices du processus de RAD

Aucune reprise possible : Une fois le processus de RAD terminé, il ne peut être repris ni par le joueur ni par l’Opérateur auprès d’un autre organisme de RAD.

Retrait du processus de RAD : Si un joueur se retire d’un processus de résolution alternative des différends déjà entamé, il ne pourra pas rouvrir le litige à l’avenir.

Caractère définitif des décisions RAD : L’Opérateur s’engage à assurer la transparence et la conformité aux décisions prises dans le cadre de la RAD.

5. Portée de la RAD

Le joueur a le droit de déposer une plainte concernant tout aspect de sa relation avec l’Opérateur, ou tout incident lié à sa participation à un jeu de hasard. Cela inclut, sans s’y limiter :

- Problèmes de dépôt
- Problèmes de retrait
- Conditions des bonus
- Fermetures ou restrictions de compte
- Erreurs présumées ou manque d’équité dans les résultats des jeux
- Problèmes liés au jeu responsable
- Traitement des soldes des joueurs
- KYC et Vérification
- Protection des données
- Problèmes techniques ou logiciels
- Préoccupations liées à la LBA
- Problèmes impliquant des mineurs
- Jeux frauduleux
- Pratiques frauduleuses
- Licence ou réglementation

6. Conservation des dossiers liés à la RAD

Les dossiers relatifs aux plaintes non résolues et/ou aux plaintes ayant été transmises à un processus de RAD ou à des procédures judiciaires seront conservés pour une période de cinq ans ou pour la période inférieure prévue par les lois sur la protection des données, les délais de prescription ou toute autre loi ou directive pertinente. L’Opérateur fera également rapport à la CGA sur le nombre de plaintes référées à la RAD.

22. Violation des Conditions

Si vous enfreignez les présentes Conditions, vous êtes tenu de rembourser à la Société tous les dommages, créances, dettes, frais (y compris les honoraires d’avocats) et autres dépenses découlant de cette violation.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre les intérêts de la Société et de protéger ses partenaires, entreprises affiliées, dirigeants, administrateurs et employés contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, frais et dépenses, y compris les frais juridiques, résultant de :

• Votre non-respect des présentes Conditions ;

• Votre violation de la loi ou des droits de tiers ;

• L’utilisation de votre compte par des tiers, qu’elle ait été autorisée ou non ;

• La réception de gains obtenus de manière similaire.

En cas de violation des présentes Conditions, nous avons le droit (sans y être obligés) de :

• Vous notifier la violation et vous demander d’y mettre fin, en utilisant vos coordonnées ;

• Suspendre votre compte, vous empêchant ainsi de miser ou de jouer sur le Site ;

• Bloquer votre compte avec ou sans préavis ;

• Débiter de votre compte les gains, bonus ou paiements reçus suite à une violation grave.

Nous pouvons également supprimer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions.

23. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété appartenant à la Société ou concédés sous licence par des tiers. Les contenus du Site peuvent être téléchargés sur un seul ordinateur personnel et imprimés uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous reconnaissez que l’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, savoir-faire, marques, etc.) détenus par la Société ou par des tiers.

Les noms commerciaux, marques, logos et autres éléments affichés sur le Site ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduits.

Vous êtes responsable de tout dommage, frais ou dépense résultant d’activités interdites. Si vous constatez que d’autres utilisateurs adoptent un tel comportement, vous devez en informer la Société sans délai et collaborer à toute enquête.

24. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable de l’échec ou du retard dans l’exécution de ses obligations si ceux-ci résultent d’un cas de force majeure, tel que des catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, perturbations des réseaux de communication, conflits de travail, attaques DDoS ou tout autre type d’attaque sur Internet.

Les activités de la Société seront temporairement suspendues pendant la durée de la force majeure. Pendant cette période, l’exécution de ses obligations pourra être retardée. La Société s’engage à atténuer l’impact de la situation et à respecter ses engagements dès que possible.

25. Renonciation

Si la Société ne fait pas appliquer vos obligations légales ou ne fait pas usage de ses droits ou recours, cela ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits ou recours, ni ne vous libère de vos obligations.

Toute renonciation de la part de la Société à ses droits ou obligations mentionnés dans les présentes Conditions ne sera valable que si elle vous a été communiquée par écrit.

26. Dissociabilité

Si une quelconque disposition des présentes Conditions devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera dissociée des autres clauses, qui continueront de s’appliquer dans la mesure autorisée par la loi. Les dispositions invalides seront alors modifiées conformément à la loi applicable afin de refléter au mieux l’intention initiale.

27. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao. Vous reconnaissez que les tribunaux de Curaçao ont compétence exclusive pour régler tout litige, y compris les demandes de compensation et les contre-demandes, découlant des présentes Conditions ou des relations juridiques qu’elles établissent.

28. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de la Société et ne sont pas couverts par les présentes Conditions. La Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, aux actions ou omissions de leurs propriétaires, ou aux publicités et contenus sponsorisés qui y figurent.

Les hyperliens sont fournis à titre informatif uniquement. L’utilisation de ces liens se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques.

29. Incessibilité

Vous ne pouvez céder, promettre ou transférer, sous quelque forme que ce soit, les droits découlant des présentes Conditions, de l’utilisation du Site ou de la participation aux jeux sans l’accord préalable du Casino.

Cette interdiction, conforme à l’article 83, paragraphe 2 du Livre 3 du Code civil, s’applique également à tout actif de valeur associé à ces droits : comptes, gains, dépôts, mises, droits ou créances, qu’ils soient légaux, commerciaux ou autres.

Elle s’applique aussi à toute charge, hypothèque, nantissement, usufruit, cession, transfert, don ou opération impliquant un tiers ou une entité juridique ou physique, de quelque nature que ce soit.